Les subventions
SUBVENTION PROJET
L’Apel06 simplifie les démarches de demande de subvention. Quel que soit votre projet (action innovante, conférence, développement durable, handicap, fonctionnement d’un BDIO, ou projet portant sur un tout autre sujet), vous trouverez un formulaire unique :
https://forms.gle/QTuPqpgaqXPrAU2Q7
Il vous suffit de renseigner le formulaire correspondant et de confirmer votre demande par mail à :
subvention@apel06.org
Documents à joindre au dossier de demande de subvention :
une copie des statuts de votre Apel
l'attestation sur l'honneur à télécharger ci-dessous
la charte à télécharger ci-dessous
la convention de mandat signée par votre Apel et l'OGEC (modèle mis à jour en 2019 pour prendre en compte le RGPD ; en téléchargement ci-dessous)
SUBVENTION SOLIDARITE
Pour venir en aide aux familles en difficulté ou faire face à une situation exceptionnelle :
https://forms.gle/Rkzp1dn1Um1A73cb8
Document à joindre au dossier de demande de subvention :
Attestation sur l honneur à télécharger ci-dessous
SOLIDARITÉ NATIONALE
Depuis 2020, trois types de projets peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Apel nationale :
les projets numériques ;
les projets de soutien au développement de pédagogies différenciées (par exemple, aider les établissements à acheter du matériel adapté aux enfants à besoins éducatifs particuliers) ;
les projets relatifs à l’enseignement des spécialités (aider les établissements à acquérir des supports pédagogiques, du matériel de visio-conférence pour de l'enseignement à distance)
Le dossier complet doit être envoyé avant le 3 janvier 2024 à l'Apel départementale qui transmettra à l’Apel académique qui elle-même enverra la demande à l’Apel nationale.
Retrouvez les modalités pour monter un dossier de solidarité numérique sur l’espace privé de l’Apel nationale (onglet « L’Apel d’établissement », rubrique « Des idées d’actions thématiques »)
Pour plus de renseignements, contactez l’Apel 06 : subvention@apel06.org
Ci-dessous, pour information, les documents à fournir en 2023 (susceptible d'évolution pour 2024).
ATTESTATION-SUR-LHONNEUR.pdfCHARTE-SUBVENTION.pdfConvention_de_mandat_Apel-Ogec.docxLes incontournables pour obtenir une subvention de l'Apel06 (hors aide exceptionnelle aux familles) :
avoir des statuts d’Apel d’établissement conformes aux statuts types de l’Apel nationale,
avoir communiqué à l'Apel06 la composition de son conseil d'administration,
être à jour des cotisations
avoir signé une convention de mandat (conforme RGPD)
le projet sera mis en place sur l'année scolaire en cours
Demande de subvention à l'Apel nationale
Pour information, voici les éléments constitutifs du dossier 2023 (liste des éléments obligatoires ; cahier des charges ; attestation CODIEC ; dossier technique ; convention de mandat).
Le dossier de demande est à télécharger sur l'espace privé du site de l'Apel nationale (www.apel.fr).
22_23_Solidarites_Liste_documents_obligatoires.pdf22_23_Solidarites_Cahier_des_charges.pdf22_23_Solidarites_Attestation_Codiec.pdf22_23_Solidarites_Dossier_technique.doc22_23_Solidarites_convention_de_mandat_Apel-Ogec.doc