Boite à outils
Fonctionnement d'une association et mission des dirigeants
Retrouvez en téléchargement ci-dessous des fiches informatives :
Conseil d'administration et bureau
Des fiches missions président, trésorier, secrétaire
Tableur pour la gestion financière
Statuts-types d'Apel d'établissement (mise à jour 2021)
Formation bureau (présentation Apel06 - visio 2020)
LE CA ET LE BUREAU - 2022.docxLE PRESIDENT et vice président.docxLE TRESORIER.docxLE SECRÉTAIRE.docxGestion_Apel_etablissement (avec bilan).xls2022_Statuts_type_Apel_etab.docxFormation bureau_APEL06_nov. 2020.ppsxOrganisation d'une assemblée générale
L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association.
Elle se réunit, de façon ordinaire, au moins une fois par an, et traite de toutes les questions concernant la vie et le fonctionnement de l’association. Une assemblée générale extraordinaire n'est convoquée que pour des circonstances exceptionnelles qui touchent aux fondements même de l'association : révision statutaire ou décision de dissolution.
Un certain formalisme est nécessaire – avant, pendant et après les assemblées – pour que les délibérations aient une valeur légale. La méconnaissance ou le non respect des règles de procédure définies par les statuts peuvent entraîner l’annulation de toutes les décisions prises au cours d’une assemblée.
Lors de l’assemblée générale annuelle (statutaire), les parents adhérents (à jour de leur cotisation) ont à statuer sur les comptes de l’association et le rapport d’activité de l’année écoulée.
Le président, au nom du conseil d’administration, présente ensuite les orientations et projets pour l’année à venir.
C’est également au cours de l’assemblée générale statutaire que sont renouvelés les membres du conseil d’administration, qui éliront ultérieurement le bureau.
L’objectif de l’assemblée générale est de rendre compte, de partager l’information,
et de rassembler les membres autour des projets communs.
A télécharger (ci-dessous) : Des conseils pour préparer une assemblée générale ; Fiche organisation d'une AG ; Connaître le déroulement type d’une AG ; Un modèle de convocation à une AG ; Un modèle de procès-verbal d'AG ; Un modèle de présentation d'AG (Powerpoint).
Conseils_organiser_AG.pdfFiche_Organisation d'une AG_Apel06.pdfDeroulement__type_AG.pdfModele_convocation_AG.pdfModele_PV_AG.pdfModèle de PPT d'AG def.pptxCampagne d'adhésion et cotisations
Raison d'être de la cotisation
Les parents d'élèves adhèrent à l'association de parents d'élèves de l'établissement scolaire dans lequel est scolarisé leur enfant. Cette association fait partie d'un mouvement national, dont elle partage le projet, et qui met en œuvre des actions aux niveaux départemental, académique et national pour répondre à sa mission. La cotisation demandée aux parents doit donc permettre de financer les actions menées à ces différents échelons, et marque leur adhésion au mouvement.
Expliquer la cotisation aux parents :
Procédure de réversion des cotisations par les Apel d'établissement :
2022_Presenter_la_cotisation_aux_parents_de_l etablissement.pdfLorsque les cotisations sont sur facture, l'organisme de gestion reverse à l'Apel d'établissement l'intégralité des cotisations. Ceci se fait en vertu d'une convention de mandat signée entre l'Apel et l'organisme de gestion.
Avant le 30 novembre, l'Apel d'établissement doit fournir à l'Apel départementale le fichier des adhérents ainsi que la réversion de la part des cotisations revenant au mouvement (Apel départementale, académique, nationale et Famille & éducation), soit 15 € par adhérent.
INFOS COTISATIONS_2023-2024.docBORDEREAU DE VERSEMENT_2023_2024.docCampagne d'adhésion_fiche rappels sur la cotisation.pdf
Rappel concernant l'abonnement au magazine de l'Apel Famille & Education :
L'abonnement est compris dans l'adhésion. Celle-ci n'étant enregistrée qu'après la transmission du fichier des adhérents par l'Apel d'établissement et la réversion des cotisations, l'abonnement est mis en place sur l'année civile (de janvier à décembre).
Il est donc normal que les nouveaux adhérents ne reçoivent pas les numéros de septembre et de novembre , ils recevront F&E à partir de janvier. Pour cette même raison, les adhérents dont les enfants ont quitté en juin l'établissement, continueront de recevoir le magazine jusqu'à la fin de l'année civile.
Espace privé du site Apel.fr
Intranet réservé aux administrateurs d'Apel
Pensez à vous inscrire sur le site de L’Apel – rubrique « responsables Apel ». Cette rubrique destinée aux membres des bureaux et conseils d’administration, constitue à la fois un outil informatif et pratique. Information sur la mission des responsables Apel, la vie associative ou le fonctionnement du mouvement des Apel, idées d’actions et d’animations. Elle répond à toutes vos questions et vous propose des outils pour faire connaître votre Apel tout au long de l’année scolaire.
Pour y accéder :
Connectez-vous sur http://www.apel.fr/, puis cliquez sur l’onglet « s’inscrire », dans l’espace intranet de couleur violette situé en haut de la page. Utilisez une adresse mail personnelle (pour créer un accès qui sera à votre nom), puis remplissez le formulaire d’inscription, et enfin envoyez votre demande. La demande des présidents d'Apel est validée par le secrétariat de l'Apel départementale, la demande des administrateurs d'Apel est validée par le président de leur Apel.
Infographie espace privé_2022.pdfEtre en règle avec le RGPD
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD)
est entré en vigueur au mois de mai 2018. Chaque Apel doit s’y conformer, puisque toutes collectent des données à caractère personnel.
est entré en vigueur au mois de mai 2018. Chaque Apel doit s’y conformer, puisque toutes collectent des données à caractère personnel.
Pour être en conformité avec le RGPD, toutes les Apel doivent impérativement :
lire la note de sensibilisation sur le traitement des données personnelles ;
remplir et tenir à jour un registre de traitement des données (un modèle est proposé ci-dessous) ;
s’assurer qu’elles ne collectent que les données strictement nécessaires (aucune donnée sensible) ;
renseigner le projet de politique de protection des données (un modèle est proposé ci-dessous) et le porter à la connaissance des parents ;
co-signer avec l’Ogec la nouvelle convention de mandat Apel-Ogec ;
faire parvenir, en principe via le dossier d’inscription qui leur est remis par le chef d’établissement, une lettre aux parents qui précise que leurs coordonnées feront l’objet d’un traitement et qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, à la limitation et à la portabilité ;
faire figurer, le cas échéant, sur leur site internet ou leur page Facebook, leur politique de protection des données ;
décider d’une durée de conservation des données (recommandation : 5 ans maximum) ;
être en mesure de répondre, dans un délai d’un mois, aux demandes de droit d’accès, de rectification, etc. ;
faire signer un engagement de confidentialité aux administrateurs ayant accès aux données personnelles des adhérents ;
effectuer une auto-évaluation des mesures de sécurité relatives aux données qu’elles collectent ;
notifier à la CNIL, dans un délai de 72 heures, toute faille de sécurité ayant affecté les données en sa possession.
1_Note_de_sensibilisation_sur_les_traitements_de_donnees_personnelles_mis_en_oeuvre_par_chaque_Apel..docx2_Projet_de_registre_des_traitements_de_donnees_de_votre_Apel.docx3_Projet_de_politique_de_protection_des_donnees_des_APEL_academiques_departementales_et_d_etablissement..docx4_convention_de_mandat_Apel-Ogec.docx5_Campagne adhésion 2023 Modele_de_lettre_aux_parents.docx6_Fiche_d_auto-evaluation_des_mesures_de_securite.docxFonctionnement de l'Enseignement catholique
Fonctionnement enseignement catholique - Web.pdfUn établissement catholique d'enseignement propose à tous un projet éducatif spécifique et contribue ainsi au service éducatif de la nation. Il délivre un enseignement conforme aux programmes de l'Éducation nationale et prépare aux mêmes diplômes qu'un établissement public. Il dispose de la liberté de l'organisation du temps scolaire.
Une place des parents reconnue
Les établissements catholiques ont pour objectif constant de favoriser la rencontre et le dialogue entre les parents et l'école. Les parents sont représentés collectivement par l'Apel qui participe concrètement à la vie et à l'animation de l'établissement.
accueil des nouveaux parents ;
mise en place et formation des parents correspondants ;
animation du BDI Orientation ;
représentation au conseil d'établissement et auprès de l'organisme de gestion (Ogec) ;
organisation de la fête de l'école, de conférences et de débats sur des sujets éducatifs.