STATUTS de
l'Association de Parents d'élèves de l'Enseignement Libre du département des Alpes Maritimes

Article 1 Formation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et les textes subséquents ayant pour dénomination  Association de parents d'élèves de l'enseignement libre du département des Alpes Maritimes dite A.P.E.L. des Alpes Maritimes ou A.P.E.L. 06.

 

Article 2 Siège

Le siège social est fixé à Nice (06).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, ratifiée par l'assemblée générale.

Article 3 Durée et exercice social

La durée de l'association est illimitée. L'exercice social commence le 1er septembre et finit le 31 août.

Article 4 Objet de l'association

L'association a pour objet de :

• -    favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ;
• -    mettre en œuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'Apel de l'académie, elle-même membre de l'Apel nationale ;
• -    représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ;
• -    étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ;
• -    accompagner les Apel d'établissement ; à cet égard le président départemental (ou son représentant) est membre du conseil d'administration des Apel d'établissement ;
• -    assurer la formation des responsables des Apel d'établissement ;
• -    faciliter la circulation de l'information du mouvement des Apel au sein du département ;
• -    défendre les intérêts communs des associations membres ;
• -    procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des Apel et de répondre aux besoins des familles ;
• -    veiller à ce que toutes les familles adhérentes des Apel dans le département bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des Apel ;
• -    permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'Enseignement libre ;
• -    apporter un soutien aux établissements de l'Enseignement libre, notamment par des aides financières ;
• -    engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'Enseignement libre.

Article 5 Composition

L'association se compose des Apel d'établissements constituées dans le département des Alpes Maritimes en vue de regrouper les parents d'élèves scolarisés dans les établissements de l'Enseignement libre.
Toute Apel d'établissement qui désire adhérer à l'Apel du département des Alpes Maritimes doit en faire la demande écrite et y joindre ses statuts. Le conseil d'administration de l'Apel départementale donne son agrément et soumet l'adhésion à l'approbation de l'assemblée générale suivante.
Toute adhésion à l'association implique, ipso facto, une adhésion expresse et sans réserve aux présents statuts et au règlement intérieur.
Tout projet de modification des statuts d'une Apel d'établissement adhérente doit être adressé au président de l'Apel départementale, pour avis, trente jours francs au moins avant son adoption définitive.
La qualité de membre de l'association se perd par :
-    la démission, après paiement de la cotisation échue et celle de l'exercice en cours ;
-    l'exclusion, en cas d'infraction grave aux règles statutaires, ou pour manquement grave aux principes fondamentaux du mouvement tels qu'énoncés dans son projet ; elle est prononcée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés du conseil d'administration après que l'Apel intéressée ait été invitée à fournir ses explications sur les motifs qui lui auront été notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours au moins avant la réunion du conseil d'administration.

Article 6 Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :

• -    les cotisations de ses membres ;
• -    les subventions qui pourraient lui être accordées par les collectivités territoriales ;
• -    toute ressource non interdite par la loi,

L'association peut détenir des fonds de réserve constitués notamment en vue de réaliser des projets identifiés ou pour faire face à une situation imprévue.

Article 7 Administration

1)    Le conseil d'administration

L'association est administrée bénévolement par un conseil composé de 7 à 15 membres élus pour trois ans par l'assemblée générale ordinaire, et du président de l'Apel académique (ou son représentant) qui en est membre de droit, avec voix délibérative.
Sont éligibles les candidats présentés par une Apel d'établissement, chaque Apel ne pouvant présenter plus de deux candidats.

Le conseil se renouvelle par tiers tous les ans ; les membres sortants sont rééligibles ; le premier tiers sortant est tiré au sort.
Sur proposition du président, le conseil peut nommer un ou deux chargés de mission ; ceux-ci ont une voix consultative. La durée de leur mandat est d'un an, reconductible.

Tous les membres du conseil d'administration, sauf les chargés de mission, doivent impérativement être à la fois investis de l'autorité parentale d'un élève scolarisé dans un établissement de l'Enseignement libre du département et adhérents d'une Apel, elle-même à jour de ses cotisations.

Le conseil peut honorer Les personnes, qui contribuent, ou ont contribué, par leur notoriété, leurs appuis ou leurs dons, au renom, au développement et à la prospérité de l'associationles nommant président d'honneur ou membre d'honneur.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer, en toutes circonstances, la gestion courante de l'association qu'il représente. Il élit un président et un bureau dont il contrôle la gestion. Il se réunit toutes les fois que cela est nécessaire et, au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

La moitié des membres du conseil, présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des délibérations. Il sera dressé un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire. Une feuille de présence sera émargée.

Tout membre du conseil qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être déclaré démissionnaire par le conseil d'administration.

En cas de carence ou de démission de la totalité des membres du conseil, le président de l'Apel académique convoque une nouvelle assemblée générale afin de procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

Le directeur diocésain et le président départemental des Ogec, peuvent être invités régulièrement à tout ou partie des conseils d'administration en fonction des sujets abordés.

2)    Le bureau

Le conseil d'administration choisit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un ou deux vice-présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier. Il peut également être désigné un secrétaire et un trésorier adjoints ainsi qu'un commissaire aux comptes. Les membres du bureau sont rééligibles.
Le bureau se réuni toutes les fois que cela est nécessaire, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Il sera tenu un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire.
Tout membre du bureau qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire, et remplacé au cours du conseil d'administration suivant. Par ailleurs, il pourra être mis fin en cours de mandat aux fonctions de membres du bureau par le conseil d'administration pour manquement grave prévu à l'art.5 des présents statuts et dans le respect de la procédure stipulée au dit article.

Les membres du bureau ne peuvent pas cumuler leur mandat avec une responsabilité ou une fonction diocésaine ou académique au sein de l'Enseignement catholique, hormis les fonctions électives liées à leur mandat Apel.

Rôle des membres du bureau 

• -    le président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile, par délégation du conseil d'administration, et l'administre, assisté des membres du bureau. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il ouvre, au nom de l'association, des comptes courants bancaires et postaux. Le président donne obligatoirement une délégation de signature au trésorier.
• -    Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives ; il rédige les convocations et les procès-verbaux des délibérations, et en assure la transcription sur les registres ; il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.
• -    Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte au conseil d'administration et à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.

3)    Responsabilité

Conformément au droit commun, le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun membre de l'association ne puisse en être tenu responsable sur ses biens.

Article 8 Assemblées générales

Les membres de l'association se réunissent chaque année en assemblée générale ordinaire et, si besoin est, en assemblée générale extraordinaire.
Le président de l'Apel académique (ou son représentant) en est membre de droit, avec voix délibérative.

Les assemblées générales sont formées des :

• -    membres du conseil d'administration de l'A.P.E.L. départementale
• -    des présidents des A.P.E.L. d'établissement ou leur représentant.
  Ces derniers disposent d'une voix supplémentaire par tranche entière de 500 adhérents.
• -    du président de l'Apel académique ou son représentant

1)    Assemblée générale ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an, dans le plus bref délai suivant la rentrée des classes, avant le 15 novembre de l'exercice en cours, et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

La convocation doit être adressée par le secrétaire 15 jours au moins avant la date fixée, et doit indiquer l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs de représentation.

Les scrutins ont lieu à main levée ou au scrutin secret, sur décision du conseil d'administration, ou à la demande d'un des membres présents à l'assemblée générale ; les élections font toujours l'objet d'un vote secret. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

L'assemblée générale ordinaire annuelle entend le rapport d'activité et le rapport moral et financier, approuve les comptes de l'exercice, vote le budget prévisionnel et le montant de la cotisation. Elle pourvoit au renouvellement du tiers sortant des membres du conseil d'administration.

L'assemblée générale délibère exclusivement sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Le bureau de l'assemblée est celui du conseil d'administration. Les délibérations et résolutions sont portées sur le registre des procès-verbaux et signées par le président et le secrétaire.

2)    Assemblée générale extraordinaire

Elle a seule compétence pour modifier les statuts, décider de la dissolution de l'association et de l'attribution des biens de l'association et décider de sa fusion avec toute association de même objet. Tout projet de modification des statuts doit être adressé au président académique, trente jours francs au moins avant son adoption définitive.

Elle est convoquée par le conseil d'administration ou à la requête des deux tiers des membres de l'association, quinze jours au moins avant la date fixée ; la convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter, en annexe, tout document nécessaire à la délibération.

L'association ne peut valablement délibérer qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs de représentation ; l'ensemble des membres présents ou représentés doit constituer le quart au moins des membres de l'association. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera à nouveau convoquée à 30 minutes d'intervalle, et pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Le bureau de l'assemblée est celui du conseil d'administration.

Les délibérations et résolutions sont portées sur le registre des procès-verbaux et signées par le président et le secrétaire.

Article 9 Dissolution

Lorsque l'assemblée générale extraordinaire décide de la dissolution de l'association, elle doit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Elle en détermine les pouvoirs, et décide de l'attribution de l'actif net, après règlement du passif, en faveur de l'Apel académique ou d'une association ayant le même objet.

Article 10 Règlement Intérieur

Le conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des statuts. Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 11 Formalités

Pour remplir toutes les déclarations, publications, ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'expédition ou d'extraits, soit des présents statuts, soit de toute délibération du conseil ou des assemblées.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale extraordinaire, le 13 novembre 2008 et communiqués aux administrateurs.
Ils sont mis à la disposition des adhérents.

Fait à Nice, le 13 novembre 2008

Le Président	Le Secrétaire
Jacques THIENPONT	Elena VERRANDO